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Votre dossier médical

Un dossier médical est constitué pour toutes les personnes admises à la Clinique. Depuis la loi du 04 mars 2002, le patient peut avoir directement accès à son dossier médical.

Transmission de votre dossier médical

Dossier médicalVous pouvez avoir accès à votre dossier médical soit directement soit par l'intermédiaire d'un médecin que vous désignerez.

Toute demande de dossier médical se fait par écrit, accompagné des pièces justificatives. La consultation sur place est gratuite, toutefois si vous souhaitez en obtenir la photocopie, les frais de reproduction et d'envoi (tarif de la poste) seront à votre charge.

La communication du dossier se fera au plus tard dans un délai de huit jours à compter de la réception de la demande, après vérification de l'identité du demandeur. Si votre dossier a plus de cinq ans, un délai de deux mois pourra être nécessaire pour le mettre à disposition.

Le dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre séjour.

> Demandez votre dossier médical

> Demandez le dossier médical d'un ayant-droit

(art. L1111-7 et R.1111-2 à R.1111-9 du code de la santé publique)

Informatisation de votre dossier médical

Lors de votre passage dans notre établissement, des renseignements informatiques et/ou médicaux vous sont demandés et sont traités par informatique.
La loi du 6 janvier 1978 a pour but de veiller à ce que l'informatique soit au service de chacun et ne porte atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés publiques ou individuelles.

L'application de la loi relative à l'informatique vous garantit la confidentialité et vous permet:
- d'accéder aux renseignements administratifs vous concernant 
- de vérifier leur exactitude par demande écrite au directeur en justifiant de votre identité.

(L'ensemble de ces données pourra être utilisé soit pour des études statistiques soit pour des études épidémiologiques.)

Vous avez le droit de vous opposer pour des raisons légitimes au recueil et au traitement de données nominatives vous concernant, dans les conditions fixées à l'article 38 de la loi du 06-01-1978. Les dispositions de ce dernier article, le droit d'opposition de la personne ne peut s'exercer que pour autant que le traitement de données nominatives mis en cause ne réponde pas à une obligation légale.