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Les documents complémentaires

Vous êtes :

 

  • Etudiant
    la carte d'étudiant
  • Pensionné de guerre
    votre carnet de soins médicaux
  • Victime d'un accident de travail
    le volet n°2 de la déclaration "Accident de travail" remis par votre employeur
  • Avec un enfant
    La carte d'assuré social sur laquelle figure l'enfant
    L'autorisation d'intervention signée par les deux parents ou le tuteur (obligatoire)
    Le carnet de santé de l'enfant
  • Etranger
    Le formulaire E111 pour les ressortissants de l'union européenne
    Le formulaire de type SE 352 pour les ressortissants d'Algérie, de Tunisie et du Maroc.
  • Avec un majeur protégé
    Une copie du jugement qui nomme le tuteur ou curateur
    Une copie de la pièce d'identité du tuteur ou curateur
    Une autorisation d'opérer signée par le tuteur ou curateur
    Les majeurs protégés bénéficient d'une information appropriée par les médecins qui assurent la prise en charge. Le tuteur ou le curateur devra l'assister ou le représenter.