Besoin d'un transport

C'est au médecin de juger si le transport est nécessaire

Si votre transport est jugé nécessaire par le médecin, et uniquement dans ce cas, il établira une prescription en ce sens.

Vous pourrez alors utiliser :

  • Une ambulance
  • un VSL
  • un taxi
  • ou tout autre moyen de transport pris en charge par la caisse d’assurance maladie (bus, moyens de transport personne, etc)

Toutefois, en l’absence d’indication de votre part, il sera fait appel à une entreprise figurant sur la liste des transports agréés.

C’est au médecin d’évaluer la capacité du patient à se déplacer et d’établir, si besoin, la prescription médicale adaptée AVANT LE TRANSPORT.

Article R322-10-2 du Code de Sécurité Sociale et Décret N°2011-258 du 10 Mars 2011

Voici un lien vers la page de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) concernant les transports :

> Lien vers la page de la CPAM

 

Si votre état de santé ne justifie pas d’un transport de type sanitaire (VSL, ambulance), aucun bon de transport ne pourra être délivré.

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